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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 30 janvier 2007

(DEVG0650618A) Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'Arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité
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Texte du 30/01/2007, paru au Journal Officiel le 24/02/2007.
Source : Journal Officiel

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