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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 janvier 2007

(DEVG0650619A)
Arrêté du 30 janvier 2007 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains agents non titulaires à durée indéterminée des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement
Texte du 30/01/2007, paru au Journal Officiel le 24/02/2007.
Source : Journal Officiel

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