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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 30 mai 1996

(ENVP9650195A) Arrêté interministériel du 30 mai 1996 RELATIF AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES ET A L'ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS D'HABITATION DANS LES SECTEURS AFFECTES PAR LE BRUIT.

Il précise les niveaux sonores de référence pour classer les infrastructures dans l'un des 5 catégories, la largeur maximale de secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure et les niveaux d'isolement minimum des façades des bâtiments d'habitation à construire dans ces secteurs.
Texte du 30/05/1996, paru au Journal Officiel le 28/06/1996.
Source : Journal Officiel

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