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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juin 2008

(DEVO0811911A)
Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'Arrêté du 1er avril 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.7.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement (piscicultures d'eau douce mentionnées à l'article L. 431-6) et abrogeant l'Arrêté du 14 juin 2000
Texte du 30/06/2008, paru au Journal Officiel le 22/07/2008.
Source : Journal Officiel

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