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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juillet 2010

(DEVN1016200A)
Arrêté du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux vertébrés. Texte du 30/07/2010, paru au Journal Officiel le 10/09/2010.
Source : Journal Officiel

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