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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 octobre 2003

(DEVN0320345A)
Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l'Arrêté du 21 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Etangs du Lindre, forêt de Romersberg et zones voisines (zone de protection spéciale). Texte du 30/10/2003, paru au Journal Officiel le 13/11/2003.
Source : Journal Officiel

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