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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 novembre 2005

(AGRP0502671A)
Arrêté du 30 novembre 2005 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants d'espèces potagères et maraîchères)
    
Texte du 30/11/2005, paru au Journal Officiel le 27/12/2005.
Source : Journal Officiel

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