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Actu-Environnement
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Droit

Doctrine


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Synthèse Gouvernance 21/03/24

Information et participation du public : retour sur l'année écoulée

Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.

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Commentaire Biodiversité 20/03/24

Le juge judiciaire ferme la porte du contentieux espèces protégées en cas d'exploitation d'une ICPE

La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.

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Commentaire Aménagement 19/03/24

Le formalisme de la déclaration préalable du code de l'urbanisme impose plus qu'une information du maire

Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.

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Commentaire Gouvernance 01/03/24

Les enseignements de la décision La Poste en matière de vigilance environnementale

Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.

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Textes officiels


Derniers textes officiels adoptés

Avis du 23 mars 2024 CNPX2408564V

Avis relatif à l'élection d'une membre de la Commission nationale du débat public

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Recommandation du 22 mars 2024 2024/907

Recommandation (UE) 2024/907 de la Commission du 22 mars 2024 sur la surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires

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Décision du 22 mars 2024 2024/888

Décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du [...]

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Centrale de Brennilis : limites et modalités de rejets dans l'environnement

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Système d’échange de quotas d’émission de l’UE – mise à jour du règlement sur la vérification et l’accréditation

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