Simplification et accélération des procédures innervent l'action législative de l'année écoulée en dépit de l'effectivité du dialogue environnemental. Quant au contentieux, il est fractionné entre les jurisprudences européenne et nationale.
La Cour de cassation ferme définitivement l'accès aux tribunaux de l'ordre judiciaire pour la contestation d'une atteinte à des espèces protégées par une ICPE en cours d'exploitation.
Par un arrêt du 10 octobre 2023, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pénale d'un maire pour avoir violé son obligation de déposer une déclaration préalable avant la mise en œuvre de travaux publics à proximité d'un site classé.
Si le contentieux se concentre sur les dérives du système de sous-traitance en cascades, il est d'ores et déjà possible d'en tirer des enseignements pour les contentieux en matière de vigilance environnementale.
Avis relatif à l'élection d'une membre de la Commission nationale du débat public
Recommandation (UE) 2024/907 de la Commission du 22 mars 2024 sur la surveillance de la présence de nickel dans les denrées alimentaires
Décision d’exécution (UE) 2024/888 de la Commission du 22 mars 2024 relative à la non-approbation de certaines substances actives pour une utilisation dans des produits biocides, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du [...]
La démarche Eurofins | Solutions Durables propose des solutions complètes et innovantes pour accompagner ses clients dans leur démarche d'économie circu... Par Eurofins Environnement France
Incluse dans les abonnements professionnels
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Je m'abonneConsultation portant sur la demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines d’hydrogène, d’hélium, lithium et substances connexes dit « Bugey » portant sur une partie du territoire de cinq communes du département de l’Ain
Centrale de Brennilis : limites et modalités de rejets dans l'environnement
Étiquetage des émissions des voitures – Évaluation
Système d’échange de quotas d’émission de l’UE – mise à jour du règlement sur la vérification et l’accréditation