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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mai 2006

(DEVO0650334A)
Arrêté du 30 mai 2006 modifiant l'Arrêté du 5 mai 1986 fixant la liste des grands lacs intérieurs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives
Texte du 30/05/2006, paru au Journal Officiel le 04/07/2006.
Source : Journal Officiel

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