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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 janvier 2006

(DEVN0650046A)
Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l'Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Il prolonge de dix jours, du 10 au 20 février la chasse au merle noir et aux grives dans le sud-est de la France. Les chasseurs devront exercer ce loisir uniquement à porté de postes fixes.
Texte du 31/01/2006, paru au Journal Officiel le 01/02/2006.
Source : Journal Officiel

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