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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mars 2005

(DEVO0540060A)
Arrêté du 31 mars 2005 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de bassin pour la pêche professionnelle en eau douce Texte du 31/03/2005, paru au Journal Officiel le 20/04/2005.
Source : Journal Officiel

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