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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 mars 2008

(AGRM0808044A)
Arrêté du 31 mars 2008 précisant les obligations déclaratives des capitaines de navires pêchant activement le thon rouge et les modalités de restitution des documents obligatoires devant être utilisés dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée Texte du 31/03/2008, paru au Journal Officiel le 06/04/2008.
Source : Journal Officiel

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