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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 octobre 2005

(SOCU0512180Z)
Arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l'énergie des maisons individuelles (rectificatif)

Rectificatif dû à une erreur d'orthographe
Dans l'article 1er : Au lieu de : « ..., hors de leur construction,... », lire : « ..., lors de leur construction,... ».
Texte du 31/10/2005, paru au Journal Officiel le 19/11/2005.
Source : Journal Officiel

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