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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2001

(ATEP0210014A)
Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'Arrêté du 28 février 2000 modifié portant agrément d'un organisme ayant pour objet de prendre en charge les emballages usagés dans les conditions prévues par le décret no 92-377 du 1er avril 1992. Texte du 31/12/2001, paru au Journal Officiel le 30/01/2002.
Source : Journal Officiel

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