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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 7 novembre 2006

(DEVP0650616A)
Arrêté du 7 novembre 2006 modifiant l'Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement
Texte du 07/11/2006, paru au Journal Officiel le 28/12/2006.
Source : Journal Officiel

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