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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 9 novembre 2006

(AGRP0602311A)
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de la prorogation et des modifications de la convention constitutive de l'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, groupement d'intérêt public
    
Texte du 09/11/2006, paru au Journal Officiel le 16/11/2006.
Source : Journal Officiel

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