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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 13 mars 2001

(ATEP0100068V)
Avis relatif à l'application du décret no 2001-63 du 18 janvier 2001 modifiant le décret no 87-59 du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles et de l'arrêté du 13 février 2001 relatif à la déclaration de détention d'appareil contenant des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles. Texte du 13/03/2001, paru au Journal Officiel le 13/03/2001.
Source : Journal Officiel

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