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Actu-Environnement

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Textes officiels


Avis du 20 avril 2003

(2003C95)
Avis du Comité économique et social européen sur la 'Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2037/2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en ce qui concerne les utilisations critiques et les exportations de halons, les exportations de produits et d'équipements contenant des chlorofluorocarbures et la réglementation du bromochlorométhane'. Texte du 20/04/2003, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 20/04/2003.
Source : JOUE

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