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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 18 décembre 2005

(AGRG0502447V)
Avis relatif à la liste des établissements agréés dans le secteur des sous-produits animaux au titre du règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 et conformément à l'arrêté du 1er septembre 2003
    
Texte du 18/12/2005, paru au Journal Officiel le 18/12/2005.
Source : Journal Officiel

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