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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 15 juin 2005

(DEVO0540205V)
Avis relatif à une consultation du public sur l'eau. Une consultation du public est ouverte du 2 mai au 2 novembre 2005 portant sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques ainsi que sur le programme de travail pour engager la révision des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux. Texte du 15/06/2005, paru au Journal Officiel le 15/06/2005.
Source : Journal Officiel

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