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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 22 mars 2005

(INDI0504811V)
Avis relatif à la prise en compte des exigences liées à l'environnement dans la conception et la fabrication des emballages (application du décret n° 98-638 du 20 juillet 1998) Texte du 22/03/2005, paru au Journal Officiel le 22/03/2005.
Source : Journal Officiel

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