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Textes officiels


Avis du 10 mars 2007

(2007/C57/03)
Avis n° 2007/C 57/03 du Comité des régions sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : « Rapport sur la mise en oeuvre des mesures nationales relatives à la coexistence des cultures génétiquement modifiées et de l'agriculture conventionnelle et biologique ». Texte du 10/03/2007, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 10/03/2007.
Source : JOUE

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