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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 26 juin 2007

(AGRM0757818V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
Texte du 26/06/2007, paru au Journal Officiel le 26/06/2007.
Source : Journal Officiel

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