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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 5 août 2007

(AGRM0762006V)
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007
Texte du 05/08/2007, paru au Journal Officiel le 05/08/2007.
Source : Journal Officiel

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