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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 8 novembre 2007

(AGRM0769355V)
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2007 Texte du 08/11/2007, paru au Journal Officiel le 08/11/2007.
Source : Journal Officiel

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