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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 22 septembre 2007

(DEVT0757845V)
Avis relatif à une délibération du conseil d'administration de Réseau ferré de France du 8 mars 2007 relative au principe et aux conditions de la poursuite du projet ferroviaire Bordeaux-Espagne
Texte du 22/09/2007, paru au Journal Officiel le 22/09/2007.
Source : Journal Officiel

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