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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 31 octobre 2008

(DEVO0825379V)
Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau. Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau qui déterminent, à compter du 1er janvier 2009, dans le cadre des IXes programmes d'intervention, les taux et assiettes des redevances perçues par ces agences sont applicables pour l'année 2009.
Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence. Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.
Texte du 31/10/2008, paru au Journal Officiel le 31/10/2008.
Source : Journal Officiel

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