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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 novembre 2009

(DEVP0922230V)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, concernant l'interdiction de mise sur le marché de certains produits biocides Texte du 06/11/2009, paru au Journal Officiel le 06/11/2009.
Source : Journal Officiel

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