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Avis du 1 juillet 2010

(DEVO1026757V) Avis relatif à la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie fixant les taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à compter de l'exercice 2011 en modifiant les délibérations n°s 07-10 et 07-12 du 25 octobre 2007 Texte du 01/07/2010, paru au Journal Officiel le 26/10/2010.
Source : Journal Officiel

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