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Avis du 3 décembre 2009

(DEVE0931184V) Avis de la Commission de Régulation de l'Energie du 3 décembre 2009 sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 03/12/2009, paru au Journal Officiel le 14/01/2010.
Source : Journal Officiel

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