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Avis du 5 janvier 2010

(ASNX1011002V) Avis n° 2010-AV-0083 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 5 janvier 2010 sur le projet de décret autorisant Electricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain), une installation nucléaire de base dénommée Installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (ICEDA) Texte du 05/01/2010, paru au Journal Officiel le 25/04/2010.
Source : Journal Officiel

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