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Avis du 5 octobre 2010

(DEVO1026755V) Avis relatif à la délibération n° 10-108 du 5 octobre 2010 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne fixant les taux de redevances pour l'année d'activité 2011 Texte du 05/10/2010, paru au Journal Officiel le 26/10/2010.
Source : Journal Officiel

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