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Textes officiels


Avis du 14 janvier 2010

(DEVE1007777V)
Délibération du 14 janvier 2010 portant Avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Texte du 14/01/2010, paru au Journal Officiel le 24/07/2010.
Source : Journal Officiel

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