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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 14 octobre 2005

(ECOT0551055V)
Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.C.-3 du 14 octobre 2005 relatif à la cession par Areva de FCI (relative aux modalités des privatisations, en vue d'autoriser le transfert au secteur privé de la participation majoritaire détenue par la Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique (ci-après dénommée « Areva ») dans la société FCI.)
    
Texte du 14/10/2005, paru au Journal Officiel le 29/10/2005.
Source : Journal Officiel

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