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Textes officiels


Avis du 16 mars 2010

(ASNX1023003V)
Avis n° 2010-AV-0090 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard). Texte du 16/03/2010, paru au Journal Officiel le 05/09/2010.
Source : Journal Officiel

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