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Droit

Textes officiels


Avis du 18 juin 2010

(ETSS1100447V)
Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord national de prévoyance du 20 décembre 2000 à la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés, conclu le 18 juin 2010 Texte du 18/06/2010, paru au Journal Officiel le 14/01/2011.
Source : Journal Officiel

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