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Textes officiels


Avis du 20 avril 2004

(2004C100)
Avis de la commission du 20 avril 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant de l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Stade en République fédérale d'Allemagne, conformément à l'article 37 du traité Euratom. Texte du 20/04/2004, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 24/04/2004.
Source : JOUE

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