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Réglementation
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Avis du 21 avril 2009

(2009/C 93/02) Avis de la commission du 21 avril 2009
concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale
nucléaire de Civaux, en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom.
Texte du 21/04/2009, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 22/04/2009.
Source : JOUE

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