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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 21 avril 2009

(AGRG0908452V)
Avis aux opérateurs détenteurs d'autorisation de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques au titre de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991. Texte du 21/04/2009, paru au Journal Officiel le 21/04/2009.
Source : Journal Officiel

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