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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 21 août 2010

(AGRM1021927V)
Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 Texte du 21/08/2010, paru au Journal Officiel le 21/08/2010.
Source : Journal Officiel

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