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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 27 août 2010

(DEVP1021285V)
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits biocides, et aux utilisateurs de produits biocides concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits biocides. Texte du 27/08/2010, paru au Journal Officiel le 27/08/2010.
Source : Journal Officiel

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