En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plusFermer
Actu-Environnement
Réglementation
Retour aux textes réglementaires

Avis du 30 septembre 2010

(DEVO1026759V) Avis relatif à la délibération n° 10-15 du 30 septembre 2010 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie fixant le taux de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau à des fins d'hydroélectricité, à compter de l'exercice 2011, en modifiant la délibération n° 10-10 du 1er juillet 2010 Texte du 30/09/2010, paru au Journal Officiel le 26/10/2010.
Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

Partagez sur…

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email