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Droit

Textes officiels


Circulaire du 3 décembre 2008

(PRMX0900026C)
Circulaire du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics Texte du 03/12/2008, paru au Journal Officiel le 12/02/2009.
Source : Journal Officiel

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