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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 8 octobre 2003

(DEVE0320349C)
Circulaire DCE no 2003-07 du 8 octobre 2003 relative au cahier des charges pour l'évolution des réseaux de surveillance des eaux souterraines en France, en application de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.
Source : LégiFrance

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