Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 9 novembre 2001

(ATEN0100413C)
Circulaire DNP/CFF no 01/08 bis du 9 novembre 2001 relative à la validation temporaire du permis de chasser, licence de chasse et autorisation de chasser accompagné. Complément à la Circulaire no 01-08 du 17 août 2001 relative à la délivrance et validation du permis de chasser
Source : LégiFrance

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email