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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Circulaire du 11 septembre 2003

(DEVE0320327C)
Circulaire du 11 septembre 2003 relative aux modalités de mise en œuvre du 3e programme d'action dans les zones vulnérables au titre de la directive no 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, dite directive « nitrates ».
Source : LégiFrance

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