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Textes officiels


Circulaire du 12 février 2002

(ATEE0210103C)
  Circulaire du 12 février 2002 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive no 2000/60/CE du 23 octobre 2000 du Parlement et du Conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
Source : LégiFrance

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