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Actu-Environnement

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Textes officiels


Circulaire du 19 mars 2003

(DEVE0320389C)
Circulaire du 19 novembre 2003 relative au déploiement de la base de données relative à l'assainissement des eaux résiduaires urbaines (BD ERU). Organisation des collectes de données pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » et répondre aux demandes d'information de la Commission européenne.
Source : LégiFrance

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