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Circulaire du 20 mai 2003

(DEVE0320158C) Circulaire DCE no 2003-01 du 20 mai 2003 relative à l'élaboration des documents de l'état des lieux en application des articles 5 et 6 de la directive 2000/60/DCE du 23 octobre 2000 au Parlement et du conseil établissant un cadre pour une politique communautaire de l'eau.
Source : Bulletin officiel du MinistèreVoir 3 premières lettres du NOR

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