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Textes officiels


Circulaire du 25 novembre 2003

(DEVP0430030C)
Circulaire du 25 novembre 2003 relative à l'interprétation du règlement européen (CE) no 1774/2002 du 3 octobre 2002 établissant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à l'alimentation humaine.
Source : LégiFrance

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